Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Vendeur

SAS THEA DESCHAMPS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 30 avenue Bernard Blua, Zone artisanale Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez. SIRET 106 682 610 00014. TVA FR28106682610. Contact : contact@theadeschamps.fr, 04 22 47 07 13.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de pâtisseries passées auprès de SAS THEA DESCHAMPS par un client particulier. Les prestations de consulting et de création de carte pour les professionnels font l'objet d'un devis et de conditions séparés.

3. Produits

Les pâtisseries sont fabriquées artisanalement, à la commande. Les photographies et vidéos du site sont indicatives : de légères différences d'aspect sont possibles. La composition et les allergènes sont communiqués sur demande avant la commande. Les pâtisseries sont préparées dans un atelier où sont utilisés du gluten, des œufs, du lait et des fruits à coque : des traces de ces allergènes sont possibles dans tous les produits.

4. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'une demande préalable, par le formulaire du site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Un devis est ensuite adressé au client, précisant le gâteau, le nombre de personnes, la date, le lieu de livraison et le prix. Aucun délai minimum n'est imposé, mais la commande doit être demandée suffisamment à l'avance et reste soumise aux disponibilités.

La commande est ferme à réception du paiement du devis. Tant que le devis n'est pas réglé, la commande n'est pas préparée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison figurent sur le devis. Le prix applicable est celui du devis accepté.

6. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, par virement bancaire, par lien de paiement sécurisé, par carte bancaire sur terminal de paiement ou en espèces. Une facture est remise au client.

7. Livraison

La livraison est assurée par Théa Deschamps, dans le golfe de Saint-Tropez uniquement, à la date et sur le créneau convenus. Le client s'engage à être présent ou à désigner une personne pour réceptionner la commande.

Les pâtisseries sont des produits frais : elles doivent être conservées au réfrigérateur dès réception et consommées rapidement, selon les conseils donnés à la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client. Les commandes de pâtisseries ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.

9. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dès que possible à contact@theadeschamps.fr ou par téléphone. Les pâtisseries étant préparées sur mesure, une commande réglée dont la préparation a commencé ne peut plus être annulée ni remboursée.

10. Réclamations et garanties

Toute anomalie (produit abîmé, erreur de commande) doit être signalée le jour de la livraison, avec photo, à contact@theadeschamps.fr. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord sa réclamation par écrit à contact@theadeschamps.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.